Art. 8 : Ordonnance sur le système d'enregistrement des habitants et les registres de population (OERP)

1 Les communes tiennent à jour leurs registres d'habitants.

2 Elles transmettent quotidiennement les mutations de leurs registres d'habitants à la KEP. Elles transmettent le stock total de leurs données personnelles au moins une fois par an selon les directives de l'Office des communes.

3 La transmission des données à la KEP s'effectue via la plateforme centrale d'informatique et de communication de la Confédération, conformément à l'ordonnance sur l'harmonisation des registres.

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