Traité entre les cantons de Zurich et de Saint-Gall relatif à la fixation de la frontière d'État sur le lac de Zurich près de Rapperswil

La frontière cantonale entre les deux cantons de Zurich

et de Saint-Gall sur le lac de Zurich, près de Rapperswil, va du point

de repère le plus éloigné n° LXI sur la rive du lac, entre Kempraten

et Feldbach, en ligne droite jusqu’à un point situé à 100 pieds

à l'ouest du Löwenstein.

À l'occasion de la fixation de cette ligne frontière, le

canton de Saint-Gall s'engage à prendre, en accord aussi étroit que

possible avec le canton de Zurich, toutes les dispositions propres

à favoriser la pêche dans le lac de Zurich.

Par des démarches conjointes des deux cantons, le

haut Stand de Schwyz devra être incité à

a. reconnaître que la frontière étatique séparant ce Stand des Stands de Zurich et

de Saint-Gall, se dirigeant d'est en

ouest, traverse le point désigné à l'art. 1 à l'ouest du Löwenstein,

de sorte qu'à ce point convergent les frontières des trois

cantons ;

b. établir pour la partie du lac de Zurich appartenant à son territoire un

règlement de pêche qui soit, autant que possible, conforme aux

principes à établir pour les cantons de Zurich et de Saint-Gall en ce qui concerne la pêche dans le lac de Zurich.

Après fixation définitive de la frontière, une borne visible même au plus haut niveau d’eau sera placée au point frontière désigné à l’art. 1, aux frais des trois cantons.

1 RO 15, 492 et RS I, 25.

1. 1. 16-91

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