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131.2 WAVREV CH-ZG

§ 37 Ordonnance d'exécution de la loi sur les élections et les votations - Marquage des bulletins de vote nuls et des enveloppes de retour

Validité du vote
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§ 37 Règlement sur le Vote et les Scrutins, RVS — Marquage des bulletins de vote nuls et des enveloppes de retour

1. Sur les bulletins de vote déclarés nuls, le motif de l'invalidité doit être indiqué sur le bulletin et paraphé par un membre du bureau de vote.

2. Pour les enveloppes de retour, le motif pour lequel elles ne sont pas prises en compte pour le scrutin conformément à l'article 15, paragraphe 2, de la WAG, doit être noté de la même manière.

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