Legislator · Canton de Zoug — Recueil systématique cantonal
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131.2 WAVREV CH-ZG

§ 28 Ordonnance d'exécution de la loi sur les élections et les votations - Production du matériel de vote lors des consultations communales

Matériau de vote
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§ 28 Règlement Électoral et de Vote, REV — Production du matériel de vote lors des consultations communales

1. Lors des élections et des votations communales, la fabrication du matériel électoral et de vote relève de la compétence des communes.

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