Legislator · Canton de Zoug — Recueil systématique cantonal
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131.2 WAVREV CH-ZG

§ 20 Ordonnance d'exécution de la loi sur les élections et les votations - Fermeture des urnes secondaires

**1. Bureaux de vote et de scrutin ; Urnes** Les bureaux de vote et de scrutin doivent être disponibles et ouverts aux électeurs pendant les heures précisées par la loi. Ces bureaux doivent être équipés d'urnes convenables et sécurisées pour le dépôt des bulletins de vote. Toutes les urnes utilisées lors des élections doivent être scellées de manière appropriée pour garantir l'intégrité du scrutin et doivent être ouvertes uniquement par les autorités compétentes conformément aux procédures établies. **Dispositions relatives à la tenue des élections** Il est impératif que les élections soient organisées en conformité avec les règles établies par la législation en vigueur. Les autorités doivent veiller à ce que tous les équipements et matériels nécessaires soient en place et en bon état de fonctionnement. Les bulletins de vote imprimés doivent être soigneusement contrôlés et distribués conformément au registre des électeurs. **Surveillance et sécurité** Les bureaux de vote doivent être sécurisés par des moyens appropriés, incluant la présence d'agents de sécurité si nécessaire, afin d'empêcher toute ingérence ou fraude potentielle. Des mesures de surveillance peuvent être mises en place pour assurer que les processus de vote et de dépouillement se déroulent sans incident. **Transparence et Observateurs** Des observateurs peuvent être autorisés à assister aux procédures du jour de l'élection pour garantir la transparence et la légitimité du processus électoral. Ces observateurs doivent se conformer aux règles et réglementations de l'élection et ne doivent pas interférer ni influencer les électeurs.
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§ 20 Règlement électoral et des votes, REV — Fermeture des urnes secondaires

1. Les urnes auxiliaires doivent être scellées à l'expiration du délai d'ouverture des urnes et, avec les cartes de vote, immédiatement transportées par deux membres du bureau de vote vers le local où les résultats seront déterminés.

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