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131.1 WAGLEV CH-ZG

§ 58b Loi sur les élections et les votations - Continuité des affaires administratives en cas de réclamations

Élections - Élections cantonales - Conduite des affaires dans des cas particuliers
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§ 58b Loi sur les élections et les votations, LEV — Continuité des affaires administratives en cas de réclamations

1. Si une élection est annulée, les membres actuels de l'autorité doivent continuer à exercer leurs fonctions jusqu'à ce qu'une nouvelle élection valide ait eu lieu.

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