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121.3 CH-ZG

§ 23 Loi concernant l'acquisition et la perte du droit de cité communal et cantonal (Bürgerrechtsgesetz) - Effet du droit de citoyenneté d'honneur

Droit de citoyenneté d'honneur
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§ 23 Loi sur la citoyenneté — Effet du droit de citoyenneté d'honneur

1. Le droit de citoyenneté d'honneur est exclusif à la personne à laquelle il est conféré. Il ne crée aucune obligation fiscale envers la commune bourgeoise. Pour le reste, il a le même effet que le droit de citoyenneté acquis selon la procédure ordinaire.

2. Pour les étrangers, les dispositions du droit fédéral restent réservées.

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