Legislator · Canton de Zoug — Recueil systématique cantonal
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121.3 CH-ZG

§ 12 Loi concernant l'acquisition et la perte du droit de cité communal et cantonal (Bürgerrechtsgesetz) - Exceptions

Acquisition par Naturalisation - Droit de cité municipal
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§ 12 Loi sur les droits civiques — Exceptions

1. Les délais de résidence prévus aux §§ 9 et 10 peuvent être partiellement ou totalement écartés, lorsqu'une demande de naturalisation a été rejetée par la commune de résidence, alors même que le requérant satisfaisait aux exigences légales, ou si des mérites significatifs envers une commune de Zoug, le canton ou la Confédération le justifient.

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