Legislator · Canton de Zoug — Recueil systématique cantonal
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121.3 CH-ZG

§ 11 Loi concernant l'acquisition et la perte du droit de cité communal et cantonal (Bürgerrechtsgesetz) - Exigences de résidence pour les jeunes étrangers de la deuxième génération

Acquisition par Naturalisation - Droit de cité municipal
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§ 11 Loi sur les droits civiques — Exigences de résidence pour les jeunes étrangers de la deuxième génération

1. Les jeunes étrangers nés et ayant grandi en Suisse, qui déposent une demande de naturalisation avant l'âge de 22 ans et sont éligibles selon l'article 5, se verront accorder la citoyenneté communale de leur commune de résidence après l'octroi de l'autorisation de naturalisation fédérale, à condition qu'ils aient résidé au moins cinq ans dans le canton de Zoug.

2. L'absence de la localité en raison d'une formation scolaire ou professionnelle n'interrompt pas les années de résidence requises.

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