Legislator · Canton de Zoug — Recueil systématique cantonal
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121.3 CH-ZG

§ 10 Loi concernant l'acquisition et la perte du droit de cité communal et cantonal (Bürgerrechtsgesetz) - Exigences de résidence pour les étrangers

Acquisition par Naturalisation - Droit de cité municipal
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§ 10 Loi sur la citoyenneté — Exigences de résidence pour les étrangers

1. Les étrangers en possession de l'autorisation fédérale de naturalisation peuvent acquérir le droit de cité communal de leur commune de résidence, s'ils ont résidé pendant au moins cinq ans dans le canton de Zoug, dont les trois dernières années sans interruption dans la commune de naturalisation.

2. L'absence du lieu de résidence pour des raisons de formation scolaire ou professionnelle n'interrompt pas les années de séjour prescrites.

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Court Decisions Applying This Provision (1)

CH_BVGE_001_A-6444-2020_2025-11-19 (Art. 10 Abs. 3 VAND)
die zuhanden des Departements für Verteidigung, Bevölkerungsschutz und Sport VBS erstatteten Berichte über ihre Prüfungen (Art. 10 Abs. 3 VAND [Ver- ordnung über die Aufsicht über die nachrichtendienstlichen Tätigkeiten (SR 121.3)]) für die Jahre 2019, 2020 und 2021