Legislator · Canton de Zoug — Recueil systématique cantonal
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121.3 CH-ZG

§ 1 Loi concernant l'acquisition et la perte du droit de cité communal et cantonal (Bürgerrechtsgesetz) - Désignations masculines et féminines

Termes
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§ 1 Loi sur la citoyenneté — Désignations masculines et féminines

1. Les termes citoyen/-enne, étranger, conjoint, candidat, etc., s'appliquent respectivement aux personnes des deux sexes, sauf si le sens de la loi et des dispositions d'application indique autrement.

Loi concernant l'acquisition et la perte du droit de cité communal et cantonal (Bürgerrechtsgesetz) - Désignations masculines et féminines § 2 Loi sur les droits civiques - Droit applicable →

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