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172.45 LLPP CH-VD

Art. 7a LOI sur la prévoyance professionnelle de certaines catégories de personnel (LLPP) - [ 1, 6, 7 ]

Chapitre IIbis
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Art. 7a LLPP · [ 1, 6, 7 ]

1. Les assistants, définis par le règlement sur les assistants à l'Université de Lausanne [E] , le règlement sur les assistants à la Haute école pédagogique [F] et le règlement sur les assistants des Hautes écoles cantonales vaudoises de type HES [G] sont affiliés à une institution de prévoyance inscrite dans le registre de la prévoyance professionnelle autre que la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud et désignée par le Conseil d'Etat.

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