Art. 11 LOI sur la prévoyance professionnelle de certaines catégories de personnel (LLPP)

1. Le Conseil d'Etat prend les mesures nécessaires pour éviter toute surassurance.

2. Les institutions mentionnées ci-dessus sont subrogées dans les droits de l'assuré ou de ses ayants droit vis-à-vis du tiers responsable du décès ou de l'invalidité, dans la mesure où leurs prestations jointes à celles du tiers excèdent le dommage.