Legislator · Canton de Vaud — Recueil systématique cantonal
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172.315.5 GBBEWV CH-VD

Art. 8 RÈGLEMENT sur la Commission d’évaluation des fonctions (RCEv.Fonc.) - Séances

Chapitre I
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Art. 8 RCEv.Fonc. — Séances

1. La Commission se réunit sur convocation de son président ou à la demande d'au moins deux de ses membres.

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