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172.117.1 RCPRO CH-VD

Art. 6 RÈGLEMENT sur la Commission de prospective (RCPro) - Groupe d'accompagnement citoyen

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Art. 6 RCPro — Groupe d'accompagnement citoyen

1. La Commission fixe les modalités de désignation des membres du groupe d'accompagnement citoyen.

2. L'office en charge de la statistique cantonale désigne les membres du groupe d'accompagnement citoyen sur la base des modalités définies par la Commission.

3. Le groupe d'accompagnement citoyen est composé d'au maximum trente-cinq personnes issues de la société civile.

4. Il a pour mission de nourrir le travail de la Commission en apportant son expertise citoyenne.

5. Les travaux du groupe citoyen sont animés par l'office en charge de la statistique cantonale avec l'appui d'un prestataire externe.

6. La restitution des travaux du groupe d'accompagnement auprès de la Commission est assurée par l'office en charge de la statistique cantonale.

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