DÉCRET ratifiant la composition de la Commission de prospective pour la période 2022-2027 (DCPro), Annexe 1: Annexe 1 - Un·e représentant·e de Statistique Vaud formé·e à la prospective, qui préside la (DCPRO)
Table of Provisions (9)
Statutory Text (9 Provisions)
commission
représentant·e·s 3 membres de la communauté scientifique désignés par le Conseil d’Etat
la cellule d'innovation et d'entrepreneuriat de la HEIG-VD
Lausanne et directrice adjointe de l'institut de géographie et durabilité
études en administration publique (IDHEAP)
3 membres issus du groupe d’accompagnement citoyen désignés en cours d’exercice par celui-ci.
2 membres issus de l’administration cantonale
1. La composition de la Commission de prospective pour la législature 2022-2027, selon liste annexée amendée, est ratifiée par le Grand Conseil.
1. En dérogation à la LOCE, la désignation nominative des trois membres du groupe d'accompagnement citoyen a lieu dans un second temps par le groupe d'accompagnement citoyen.
1. En cas de vacance en cours de législature, les remplaçantes ou remplaçants seront désignés sans autre formalité par la même autorité qui avait nommé leurs prédécesseurs.
1. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui est sujet au référendum facultatif.
2. Il en publiera le texte et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.