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142.11 LVLEILVLEtr CH-VD

Art. 9 LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LVLEI) - Affaires urgentes

Chapitre IV, Section I
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Art. 9 LVLEI · Affaires urgentes

1. La personne concernée doit avoir la possibilité de régler ou faire régler au préalable ses affaires personnelles urgentes, quelle que soit la durée probable de la rétention.

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