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133.11 LPOL CH-VD

Art. 8 LOI sur la police cantonale (LPol) - Principe [ 15 ]

Chapitre II
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Art. 8 LPol · Principe [ 15 ]

1. Les fonctionnaires de police sont soumis à la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud [B] , sous réserve de dispositions complémentaires ou dérogatoires de la présente loi.

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Court Decisions Applying This Provision (1)

VD_TC_010_HC---2010---578_2010-09-08 · vd (art. 8 al. 1 LPol)
Employee Misconduct and Disciplinary Action Appeal
Pour le surplus, la cour de céans fait sien l'état de fait retenu en première instance. 2. a) Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPol (Loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale, RSV 133.11), les fonctionnaires de police sont soumis à la loi sur le statut gé