Legislator · Canton de Vaud — Recueil systématique cantonal
DE · FR · IT · EN Analyser dans Legislator
111.15.1 ACLO CH-VD

ÊTÉ ordonnant la sonnerie des cloches pour fêter le jour anniversaire de la fondation de la Confédération suisse le 1er août (AClo) (ACLO)

2 Articles / Provisions · Canton de Vaud — Recueil systématique cantonal
Ouvrir la source officielle ↗ Version Markdown lisible par machine (.md)

Statutory Text (2 Provisions)

1. Le 1er août de chaque année les cloches seront sonnées, dans toutes les communes du canton, de huit heures et demie à huit heures trois quarts du soir, pour fêter l'anniversaire de la fondation de la Confédération en 1291.

1. Les préfets, et par eux les municipalités, sont chargés de l'exécution du présent arrêté dès et y compris le 1er août 1899. Il sera imprimé, affiché et publié dans la Feuille des avis officiels.

Vous souhaitez savoir comment cet arrêt s'applique à votre dossier ?

Analysez cette décision avec la législation fédérale, le droit cantonal, la doctrine et la jurisprudence subséquente dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →