Legislator · Canton de Vaud — Recueil systématique cantonal
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101.01 KV-VDCST-VD CH-VD

Art. 77 CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD)

Titre IV, Chapitre II
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Art. 77 Cst-VD

1. Le corps électoral cantonal élit

a. les membres du Grand Conseil;

b. les membres du Conseil d'Etat;

c. les membres vaudois du Conseil des Etats.

2. Les membres vaudois du Conseil des Etats sont élus en même temps et pour la même durée que les conseillers nationaux. Le mode de scrutin est le même que celui de l'élection du Conseil d'Etat.

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