Legislator · Canton de Vaud — Recueil systématique cantonal
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101.01 KV-VDCST-VD CH-VD

Art. 72 CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD)

Titre III, Chapitre XI
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Art. 72 Cst-VD

1. Dans le but de préparer l'avenir, l'Etat s'appuie sur un organe de prospective.

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