Legislator · Canton de Vaud — Recueil systématique cantonal
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101.01 KV-VDCST-VD CH-VD

Art. 71 CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD)

Titre III, Chapitre X
Ouvrir la source officielle ↗ Full Act (192 provisions) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 71 Cst-VD

1. L'Etat et les communes collaborent, avec les autres pouvoirs publics, les organisations et les entreprises concernées, à l'aide humanitaire, à la coopération au développement et à la promotion d'un commerce équitable.

2. Ils s'engagent pour le respect des droits de la personne humaine et pour une politique de paix.

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