Legislator · Canton de Vaud — Recueil systématique cantonal
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101.01 KV-VDCST-VD CH-VD

Art. 35 CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD) - Maternité

Titre II
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Art. 35 Cst-VD — Maternité

1. Chaque femme a droit à la sécurité matérielle avant et après l'accouchement.

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