Art. 16 CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD) - Liberté de conscience et de croyance

1. La liberté de conscience et de croyance est garantie.

2. Toute personne a le droit de choisir librement sa religion, ainsi que de se forger ses convictions philosophiques et de les professer individuellement ou en communauté.

3. Toute personne a le droit de se joindre à la communauté de son choix ou de la quitter.

4. Toute contrainte, abus de pouvoir ou manipulation en matière de conscience et de croyance sont interdits.

← Art. 15 Cst-VD CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD) - Le Canton de Vaud Art. 17 Cst-VD →