Legislator · Canton de Vaud — Recueil systématique cantonal
DE FR IT EN
Décisions judiciaires Legislation Analyser dans Legislator
101.01 KV-VDCST-VD CH-VD

Art. 115 CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD) - Présidence

Titre V, Chapitre III
Ouvrir la source officielle ↗ Full Act (192 provisions) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 115 Cst-VD — Présidence

1. Le Conseil d'Etat désigne pour la durée de la législature sa présidente ou son président, qui assure la cohérence de l'action gouvernementale.

← Art. 114 Cst-VD CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD) - Le Canton de Vaud Art. 116 Cst-VD →

Vous souhaitez savoir comment cet arrêt s'applique à votre dossier ?

Analysez cette décision avec la législation fédérale, le droit cantonal, la doctrine et la jurisprudence subséquente dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →