Legislator · Canton de Vaud — Recueil systématique cantonal
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101.01 KV-VDCST-VD CH-VD

Art. 1 CONSTITUTION du Canton de Vaud (Cst-VD) - Le Canton de Vaud

Titre I
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Art. 1 Cst-VD — Le Canton de Vaud

1. Le Canton de Vaud est une république démocratique fondée sur la liberté, la responsabilité, la solidarité et la justice.

2. Le peuple est souverain. Le suffrage universel est la seule source, directe ou indirecte, du pouvoir.

3. Le Canton de Vaud est l'un des Etats de la Confédération suisse.

4. Il a toutes les compétences, à l'exception de celles qui sont attribuées à la Confédération par la Constitution fédérale [B] .

5. Il est composé de communes et divisé en districts.

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