Article 19 Règlement sur le passage des élèves au degré secondaire I et au gymnase (règlement de passage) (Übertrittsreglement) - Abrogation du droit antérieur

Vous souhaitez savoir comment cet arrêt s'applique à votre dossier ?

Analysez cette décision avec la législation fédérale, le droit cantonal, la doctrine et la jurisprudence subséquente dans Legislator AI.