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10.1711 CH-UR

Article 17 Règlement sur le passage des élèves au degré secondaire I et au gymnase (règlement de passage) (Übertrittsreglement) - Conseil éducatif

Organisation
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Article 17 Règlement de transfert · Conseil éducatif

1. Le Conseil de l'éducation exerce la surveillance et juge les plaintes à l'encontre des décisions du conseil scolaire, de l'inspectorat scolaire et de la direction de l'école secondaire.

2. ...

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