Article 12 Règlement sur le passage des élèves au degré secondaire I et au gymnase (règlement de passage) (Übertrittsreglement) - Passage à la Fin de la 9e Année Scolaire

1. Les élèves de la troisième classe secondaire ou du lycée intégré ou coopératif, qui souhaitent obtenir une maturité, sont en principe tenus de passer en troisième classe gymnasiale, conformément au règlement de la CDIP sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (RS 413.11).