**Article 2 Règlement sur le Service de Médecine Scolaire** Règlement sur le service de médecine scolaire - Commission de Médecine Scolaire**
**Article 2 Règlement sur le Service de Médecine Scolaire** — Commission de Médecine Scolaire**
1. Le Conseil de l'éducation élit une Commission médicale scolaire composée de cinq à sept membres. La Commission médicale scolaire
a) conseille la Direction de l'instruction publique et des affaires culturelles, le Conseil de l'éducation et le Conseil de gouvernement sur des questions de médecine scolaire
b) détermine la forme et le contenu des formulaires officiels
c) veille à ce qu'un rapport statistique annuel soit établi à l'intention du Conseil de l'éducation avec les résultats des examens obligatoires
d) peut proposer des mesures pour améliorer la santé des élèves
e) assure l'information nécessaire des autorités scolaires, des médecins scolaires ainsi que des dentistes scolaires
f) organise au besoin une réunion des médecins scolaires ou des dentistes scolaires
g) organise la formation continue des personnes chargées de l'instruction pour les soins dentaires scolaires
2. Le Conseil de l'éducation et la Direction de l'instruction publique et des affaires culturelles peuvent confier des missions à la Commission médicale scolaire.