**Article 18 Règlement sur le Service Médical Scolaire - Indemnisation des Médecins Scolaires** Règlement sur le service de médecine scolaire - Indemnisation des Médecins Scolaires**
**Article 18 Règlement sur le Service Médical Scolaire - Indemnisation des Médecins Scolaires** — Indemnisation des Médecins Scolaires**
**1. Les médecins scolaires sont indemnisés pour les examens systématiques obligatoires comme suit :**
a) Tarifs selon TARMED
1. Jardin d'enfants : 67 francs
2. 4e classe : 50 francs
3. 2e niveau secondaire : 48 francs
4. Communication écrite aux parents : 16 francs
5. Recommandations de vaccination, par élève : 8 francs
b) Un forfait annuel de base par année et par commune scolaire de 200 francs, si le cabinet se situe au même endroit que l'école, ou de 300 francs dans tous les autres cas
c) Rapport au conseil scolaire, par élève : 1 franc
**2. Les prestations en dehors des examens systématiques obligatoires sont indemnisées comme suit (tarifs selon TARMED) :**
a) Informations écrites ou téléphoniques : premières 5 min. 16 francs; chaque 5 min. supplémentaire 16 francs
b) Demandes plus chronophages : premières 5 min. 30 francs; chaque 5 min. supplémentaire 16 francs; dernières 5 min. 8 francs
**3. Pour les indemnités selon les positions tarifaires TARMED, la valeur du point applicable à chaque moment pour les assureurs maladie s'applique.**