10.1421 CH-UR

Article 16 Règlement sur le service de médecine scolaire - Frais de traitement

Domaine du dentiste scolaire

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Article 16 Règlement sur le Service Médical Scolaire - Frais de traitement — Frais de traitement

1. Les coûts d'un éventuel traitement sont à la charge des détenteurs de l'autorité parentale.

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