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10.1421 CH-UR

**Article 12 Règlement sur le Service Médical Scolaire - Examens Obligatoires : Moment** Règlement sur le service de médecine scolaire - Examens Obligatoires : Moment**

1. Domaine des dentistes scolaires
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**Article 12 Règlement sur le Service Médical Scolaire - Examens Obligatoires : Moment** · Examens Obligatoires : Moment**

1. Les élèves sont examinés par un dentiste une fois par an pendant la période de l'école primaire.

2. Le conseil scolaire détermine la date des examens obligatoires.

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