Legislator · Canton d'Uri · Recueil systématique cantonal
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1.4121 KBüGLCivCLCit CH-UR

Article 20 Loi sur la nationalité cantonale et communale (Loi cantonale sur la nationalité, KBüG) - Entrée en vigueur

Dispositions finales
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Article 20 Loi sur le droit de cité cantonal, LDC · Entrée en vigueur

1. Cette loi est soumise au référendum populaire. Elle sera soumise au vote du peuple en même temps que la modification correspondante de la constitution du canton d'Uri. Si cette dernière est rejetée, la loi devient nulle et non avenue.

2. Le Conseil d'État détermine la date d'entrée en vigueur de cette loi.

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