Art. 2 Règlement sur la formation professionnelle de base et continue des secrétaires communaux Règlement sur la formation professionnelle de base et continue des secrétaires communaux

[1] 1 Le Département des institutions, Section des entités locales (SEL), par l'intermédiaire d'un de ses responsables, assume la direction stratégique et le rôle de coordination dans la formation de base et continue des secrétaires communaux, d'entente avec la Commission pour la formation des secrétaires communaux visée aux articles 5 et 6 (ci-après Commission).

2 Par le biais de mandats internes, la SEL s'appuie sur la collaboration du Département de l'éducation, de la culture et du sport, Institut de la formation continue (IFC), pour l'organisation, la gestion et la direction didactique des cours.

3 La SEL peut en outre faire appel à d'autres instituts de formation.

[1] Art. modifié par le R 17.5.2023; en vigueur depuis le 1.9.2023 - BU 2023, 174.

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