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Art. 16 Loi concernant l'effectif des secrétaires communaux Loi concernant l'effectif des secrétaires communaux

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Art. 16 Loi concernant l'effectif des secrétaires communaux

[4] Les communes peuvent prévoir des conditions de rémunération et des prestations sociales supérieures.

[4] Art. modifié par la L 25.6.2002; en vigueur à partir du 1.1.2003 - BU 2002, 443.

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