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Art. 15 Loi concernant l'effectif des secrétaires communaux Loi concernant l'effectif des secrétaires communaux

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Art. 15 Loi concernant l'effectif des secrétaires communaux

Le rapport d’emploi doit être régi par le règlement communal, par un règlement organique communal pour les employés de la commune ou par un contrat de travail.

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