CH-TI
Règlement concernant les promotions au sein de l'Institut des assurances sociales
Texte législatif (4 Articles)
Le présent règlement, comme prévu par l'art. 54 al. 7 du règlement des employés de l'État du 11 juillet 2017 (ci-après RPE), régit les promotions des collaborateurs de l'Institut des assurances sociales.
Pour les promotions aux fonctions non couvertes par le présent règlement, l'art. 54 RPE est applicable.
1 La fonction de chef de groupe peut être instituée dans les cas suivants
– au sein d’unités administratives comptant un nombre important de collaborateurs, le chef de groupe assure la coordination d’un groupe (au moins 8 collaborateurs);
– au sein d’activités spécialisées, qui requièrent des compétences et une expérience particulières, le chef de groupe assume la responsabilité de la gestion de l’activité.
2 … [1]
[1] Alinéa abrogé par le R 19.9.2018; en vigueur depuis le 21.9.2018 - BO 2018, 353.
Le présent règlement annule et remplace la résolution gouvernementale n° 4816 du 7 novembre 2000.
Le présent règlement est publié dans le Bulletin officiel des lois et entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Publié dans le BO 2017, 444.