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164.110 RLARCH CH-TI

Art. 24 RLArch Règlement d'application de la loi sur l'archivage et les archives publiques (RLArch)

RLArch
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Art. 24 RLArch

1 L'Archivio di Stato élabore et publie des inventaires, des répertoires et d'autres instruments de recherche.

2 Les modalités de consultation et de reproduction des documents sont régies par le règlement de l'Archivio di Stato.

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