Art. 11 RLArch Règlement d’application de la loi sur l’archivage et les archives publiques (RLArch)

1 Les services qui archivent en propre réglementent les modalités et les détails de la gestion et de l'archivage de leurs documents selon les principes de la loi.

2 Ils relèvent de personnes possédant les compétences techniques et les connaissances nécessaires en matière archivistique, et mettent à disposition les ressources logistiques et financières.

3 L'art. 9 est applicable par analogie.

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