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141.100 LCCIT CH-TI

Art. 6 LCCit Loi sur la citoyenneté tessinoise et l'attinenza communale (LCCit)

LCCit
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Art. 6 LCCit

[5] La perte de la citoyenneté cantonale et de la nationalité communale par changement d'état, par changement de nom de famille du fils mineur ou pour défaut de notification suite à une naissance à l'étranger est régie par les normes du droit fédéral.

[5] Art. modifié par la L du 18.9.2017; en vigueur depuis le 1.1.2018 - BU 2017, 408.

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