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141.100 LCCIT CH-TI

Art. 23 LCCit Loi sur la citoyenneté tessinoise et le droit de cité communal (LCCit)

LCCit
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Art. 23 LCCit

L’acquisition facilitée et la réintégration dans la citoyenneté cantonale et l’attinenza communale d’un étranger ayant perdu la citoyenneté suisse sont régies par la loi fédérale, sous réserve de l’art. 24.

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