Legislator · Canton du Tessin · Recueil systématique cantonal
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141.100 LCCIT CH-TI

Art. 2 LCCit Loi cantonale sur la citoyenneté tessinoise et l'appartenance communale (LCCit)

LCCit
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Art. 2 LCCit

1 L'acquisition et la perte de la citoyenneté cantonale entraînent également l'acquisition et la perte de l'attinenza communale.

2 L'attinenza communale accordée à un étranger ou à un confédéré est sans effet si elle n'est pas suivie de la citoyenneté cantonale.

3 Sont réservées les normes relatives à l'octroi de la citoyenneté d'honneur.

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