Ordonnance d'exécution concernant les couleurs et le sceau du Canton

Les couleurs rouge et azur sont celles définies à la fig. 1. Pour les représentations en noir et blanc, les deux couleurs du Canton sont identifiées par les signes héraldiques ; le rouge par des lignes verticales et l’azur par des lignes horizontales (voir fig. 2).

Dans le drapeau militaire (carré, voir fig. 3), dans l'étendard oblong (banderole, flamme, pennon – voir fig. 4), les couleurs sont disposées perpendiculairement à la hampe, la couleur rouge étant en haut. Les deux couleurs, rouge et azur, partent donc de la hampe.

Dans le bracelet (voir fig. 5), les couleurs sont disposées comme mentionné ci-dessus, c'est-à-dire horizontalement.

Dans l'écusson (voir fig. 6) en revanche, et dans le gonfalon (voir fig. 7), ou plus généralement dans tous les drapeaux dont la position naturelle est de pendre, les couleurs sont disposées verticalement, et le rouge est à la gauche de l'observateur (dextre héraldique). Il en va de même pour la cocarde (voir fig. 8).

Les émaux sont ceux héraldiques : le gueules ; l’azur.

L’acronyme et l’emblème du Canton présents sur les imprimés et les publications du Canton sont ceux définis par la fig. 9.

Le sceau du Canton est celui représenté à la fig. 10.

Le présent décret abroge la Résolution concernant les couleurs et sceau du Canton du 6 octobre 1930.

Le présent décret est publié au Bulletin officiel des lois et des actes exécutoires et entre immédiatement en vigueur.

Rouge : échelle Pantone 032

Pour l'impression en quadrichromie : magenta 91%, jaune 87%

Bleu azur : échelle Pantone 293

Pour l'impression en quadrichromie : cyan 100%, magenta 56%