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Loi sur les couleurs et le sceau du Canton

3 Articles / Dispositions · Suisse · Canton du Tessin
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Texte législatif (3 Articles)

1 Les couleurs du Canton du Tessin sont le rouge et le bleu.

2 La couleur rouge correspond à la chromie n° 032, la couleur bleue à la chromie n° 293 de l'échelle Pantone, comme le montre la figure 1.

3 Dans le drapeau militaire et l'étendard (drapeau oblong), les couleurs sont disposées horizontalement (dans le sens de la bande), et le rouge est en haut ; dans l'écu et l'étendard, les couleurs sont disposées verticalement et le rouge est à la gauche de l'observateur (droite héraldique).

[1] Art. modifié par la L du 19.2.2001 ; en vigueur depuis le 5.2.2002 - BU 2002, 27 ; modification précédente : BU 1922, 252.

Le sceau du Canton du Tessin aura pour empreinte un champ de forme ovale, coupé verticalement en deux parties. À droite sera placé le rouge et à gauche le bleu. On lira sur la circonférence de l’ovale d’un côté « Fédération Helvétique » [2] et de l’autre « Canton Tessin ».

La partie supérieure présentera deux rameaux d’olivier entrelacés, et le socle une inscription indiquant à quel des deux conseils il appartient.

[2] L’inscription « Fédération Helvétique » a été remplacée au fil du temps par « Confédération Suisse » - Recueil général des lois et des décrets du Canton du Tessin 1803 - 86 vol. I, 48.

… [3]

[3] Avertissement. Un 3e article de la L concernait le costume des membres du Grand Conseil, mais il est tombé en désuétude - Recueil général des lois et des décrets du Canton du Tessin 1803 - 86 vol. I, 48.

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