Convention entre le Saint-Siège et les gouvernements des cantons de Lucerne, Berne, Soleure et Zoug concernant le rétablissement et la nouvelle délimitation du diocèse de Bâle

1. La population catholique des cantons de Lucerne, de Soleure, et de la partie du territoire du canton de Berne qui lui a été cédée par l'acte du Congrès de Vienne, ainsi que celle du canton de Zoug formera dorénavant le diocèse de Bâle.

1. La résidence de l'évêque et du chapitre cathédral est transférée à la ville de Soleure. En conséquence, l'église collégiale actuelle de Saint-Ours et Saint-Victor, tout en conservant sa qualité antérieure d'église paroissiale, sera élevée au rang de cathédrale, et le chapitre de l'église collégiale sera élevé au rang de chapitre de la cathédrale du diocèse de Bâle.

1. Le chapitre cathédral sera composé de 17 chanoines, dont au moins 12 seront tenus de résider pour assurer le service divin et assister l'évêque dans ses fonctions ecclésiastiques.

2. Parmi les 17 chanoines, 10 seront répartis entre tous les cantons qui constituent le diocèse.

3. Parmi ces 17 chanoines sont inclus les chanoines survivants de l'ancien chapitre de Bâle, qui conservent le droit de résider. Si parmi eux se trouve un dignitaire, le titre de doyen lui sera attribué.

4. Le chapitre aura deux dignitaires, un prévôt et un doyen.

1. Les 10 chanoines nommés dans l'article précédent constituent le conseil ecclésiastique de l'évêque.

1. En cas de vacance du siège épiscopal, le droit de choisir l'évêque selon la prescription de l'article 12 est également accordé.

1. Des chapelains du chapitre collégial de Saint-Urs et Saint-Victor, 10 sont attribués au chapitre de la cathédrale pour les besoins du service divin et d'autres fonctions ecclésiastiques.

1. Par l'atelier de la même collégiale, dont le revenu annuel peut s'élever à environ Fr. 2'000, sont fournis et entretenus les ornements de l'église, les décorations et tous les autres objets nécessaires au culte divin.

2. Afin que ces objets puissent encore recevoir des soins appropriés, les revenus de la table épiscopale, générés pendant la vacance du siège épiscopal, sont attribués au même atelier.

1. À Soleure, siège de l'évêque et du chapitre de la cathédrale, un séminaire sera établi, pour lequel les gouvernements fourniront les fonds de dotation et les bâtiments.

2. Si d'autres séminaires sont jugés nécessaires ailleurs, l'évêque les établira en accord avec les gouvernements concernés, qui fourniront les fonds et les bâtiments pour cela.

3. En collaboration avec quatre chanoines provenant des différents cantons, dont deux sont nommés par l'évêque et les deux autres par son sénat, l'évêque dirige et administre ces séminaires.

1. Les revenus de l'évêque sont fixés à Fr. 8'000.

2. Les revenus du prévôt au chapitre collégial de Saint-Urs et Victor sont attribués au prévôt de la cathédrale.

3. Le doyen de la cathédrale reçoit, en plus des revenus de son bénéfice canonial, une allocation annuelle de Fr. 800.

4. Les revenus annuels pour chaque chanoine résidant obligatoire des cantons de Lucerne et Berne sont fixés à Fr. 2'000.

5. Les chanoines ainsi que les chapelains de Soleure et leurs successeurs continuent à jouir pleinement de leurs bénéfices appartenant au chapitre collégial de Saint-Urs et Victor.

6. En ce qui concerne les chanoines non résidents, les gouvernements s'engagent à verser à chacun d'eux une somme annuelle de Fr. 300.

1. Outre les revenus susmentionnés, des logements appropriés à leur dignité seront attribués à l'évêque et aux chanoines du chapitre cathédral tenus à résidence.

1. Les gouvernements s'entendront avec le Saint-Siège sur le financement de la table épiscopale, des prébendes capitulaires et des séminaires par une négociation ultérieure. En attendant, ils garantiront des revenus sûrs et déterminés, assureront leur libre et régulier prélèvement ainsi que leur incessibilité, de même que les gouvernements veilleront également à l'entretien des logements des chanoines.

2. Pour l'entretien de la cathédrale, de la résidence épiscopale et des bâtiments du séminaire à établir à Soleure, une prise en charge sera assurée par l'intermédiaire du gouvernement de Soleure. Les bâtiments des séminaires qui devraient être établis ailleurs seront entretenus par les cantons concernés.

1. Les chanoines formant le sénat de l'évêque ont le droit de choisir l'évêque parmi le clergé diocésain.

2. L'élu à la fonction d'évêque recevra l'investiture de la part du Saint-Père, dès lors que ses qualités canoniques auront été démontrées selon les formes usuelles pour les églises suisses.

3. Le gouvernement de Soleure nomme le prévôt de la manière usuelle jusqu'à présent.

4. La nomination du doyen est réservée au Saint-Père.

5. Le gouvernement de Lucerne dispose du droit de nomination des prébendes appartenant à ce canton.

6. Pour les chanoines à désigner par le canton de Berne, le sénat de l'évêque présentera au gouvernement de cet état une liste de six candidats pour chaque élection, parmi lesquels le gouvernement peut en rayer trois, après quoi l'évêque nommera le chanoine.

7. Les dix prébendes provenant du chapitre de Saint-Urs et Victor seront pourvues de la manière usuelle jusqu'à présent. Le gouvernement de Soleure désignera parmi les titulaires de ces prébendes le nombre de membres revenant à cet état dans le sénat de l'évêque, dont le prévôt choisi par lui devra faire partie.

8. Le chanoine du canton de Zoug, non soumis à l'obligation de résidence, sera nommé par le gouvernement de cet état.

9. Le candidat élu à la fonction de chanoine doit soit être un ressortissant du canton auquel appartient la prébende, soit y exercer des fonctions ecclésiastiques, et dans ces deux cas, posséder les qualités suivantes : il doit être prêtre séculier, avoir exercé une prébende liée à une cure d'âmes avec zèle et prudence pendant au moins quatre ans, ou avoir assisté l'évêque dans l'administration du diocèse ou des séminaires, ou encore s'être distingué en tant que professeur de théologie ou de droit canonique.

10. La première nomination des chanoines est réservée au Saint-Père.

1. Au même chanoine, il ne peut être conféré plus d'une dignité.

2. Celle de prévôt et celle de doyen ne peuvent jamais être occupées par le chanoine du même canton.

1. L'évêque prêtera le serment suivant entre les mains des représentants des cantons formant le diocèse de Bâle

« Devant les représentants des cantons qui forment le diocèse de Bâle, je promets, comme il sied à un évêque, de garder fidélité à la Confédération suisse et à ces cantons. Je promets de tout mettre en œuvre pour favoriser, dans mon diocèse, la bonne entente entre l'Église catholique romaine et l'État, ainsi que la paix religieuse et le bien-être du peuple suisse. »

1. Il est ici solennellement assuré que, si, tôt ou tard, et quelles que soient les circonstances, le siège de l'évêque et du chapitre de la cathédrale devait être déplacé en dehors de la ville de Soleure, alors la collégiale de Saint-Ours et Saint-Victor sera entièrement rétablie dans l'état où elle se trouvait lors de son élévation au rang de chapitre de la cathédrale.

1. L'adhésion à la nouvelle réorganisation du diocèse de Bâle est réservée et garantie aux cantons de Bâle et d'Argovie pour la partie de leur population catholique qui n'est pas déjà incluse dans celui-ci, ainsi qu'au canton de Thurgovie, selon les principes établis par le traité susmentionné.

2. Dans le cas où l'un ou l'autre des cantons nommés adhérerait, la table épiscopale sera augmentée jusqu'à un maximum de Fr. 10'000, suivant la proportion de la population catholique incorporée du canton adhérent.

3. Si l'union de tous les cantons susmentionnés devait avoir lieu, le diocèse sera doté d'un évêque auxiliaire, que l'évêque choisira et à qui les cantons diocésains assureront un revenu annuel de Fr. 2'000.

4. Toute disposition ultérieure concernant l'adhésion des cantons susmentionnés est réservée à un accord futur.

5. Les ratifications de la présente convention, qui a été rédigée et scellée en double exemplaire, devront être échangées dès que possible.