Legislator · Canton de Thurgovie — Recueil systématique cantonal
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187.14 CH-TG

§ 73 Règlement d'organisation du Synode évangélique du canton de Thurgovie - Indemnités

Indemnisations
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§ 73 Règlement intérieur du Synode Évangélique du Canton de Thurgovie — Indemnités

1. Les membres du Synode et de ses commissions reçoivent des indemnités conformément au règlement du Synode sur les indemnités dans l'Église évangélique réformée du canton de Thurgovie.

2. L'indemnité pour la rédaction des procès-verbaux du Synode, les missions particulières, telles que l'élaboration de rapports et de propositions de décrets du Synode, est fixée par la commission en accord avec le conseil de l'Église.

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