§ 7 Règlement d'organisation du Synode évangélique du canton de Thurgovie - Attributions des scrutateurs et scrutatrices

1. Les scrutateurs et scrutatrices déterminent les résultats des élections et des votes.

2. Si les votes à main levée suscitent des doutes quant à la majorité et la minorité, le président ou la présidente ou un membre du synode peut demander le dépouillement des voix.

3. Lors des élections et votes à bulletin secret, les scrutateurs et scrutatrices forment, avec le vice-président ou la vice-présidente, le bureau de vote.

4. Ils vérifient et comptent les bulletins de vote distribués et reçus, et consignent le résultat dans un procès-verbal.

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