Legislator · Canton de Thurgovie — Recueil systématique cantonal
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187.14 CH-TG

§ 65 Règlement d'organisation du Synode évangélique du canton de Thurgovie - Commission de révision des affaires

Commission
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§ 65 Règlement intérieur du Synode Évangélique du Canton de Thurgovie — Commission de révision des affaires

1. La Commission de contrôle des affaires se compose de sept membres.

2. La Commission de contrôle des affaires prend position, à l'intention du Synode, sur le rapport de gestion du Conseil d'église, sur le budget prévisionnel et les comptes ainsi que sur les affaires pour lesquelles aucune commission préparatoire n'est mise en place.

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