§ 62 Règlement d'organisation du Synode évangélique du canton de Thurgovie - Élection Secrète

1. Sont élus à bulletin secret

1. la présidence et la vice-présidence du Synode

2. la présidence et les membres du Conseil de l'Église

3. la présidence et les membres de la Commission des recours et des plaintes

4. le ou la délégué(e) à l'Autorité d'examen théologique du Concordat et le ou la suppléant(e)

2. Il ne peut être attribué de voix à plus de personnes qu'il n'y a de postes à pourvoir et de lignes sur le bulletin de vote. Chaque nom ne peut figurer qu'une seule fois.

3. Les bulletins de vote sont collectés par les scrutateurs et scrutatrices. Le bureau de vote détermine le résultat du scrutin. Les voix en faveur de personnes non éligibles ainsi que les voix qui ne désignent pas de manière univoque une personne candidate sont nulles. Si un bulletin contient plus de noms que de positions à pourvoir, les noms les plus bas en surnombre sont rayés. Un nom mentionné plusieurs fois n'est compté qu'une seule fois. Toute mention supplémentaire est considérée comme un vote nul. Un bulletin contenant des propos diffamatoires est nul. Les bulletins vides et invalides ne sont pas comptabilisés.

4. Le président ou la présidente annonce les résultats du scrutin et proclame les élus en mentionnant leur nom. Si plus de candidats que de postes à pourvoir obtiennent la majorité absolue, ceux qui ont recueilli le plus de voix sont élus. En cas d'égalité des voix pour le poste ou les postes restants, un second tour est organisé pour les candidats à égalité. Si un second tour est nécessaire, le président ou la présidente l'ordonne.

5. Lors des deux premiers tours, toute personne éligible peut recevoir des voix.

6. À partir du troisième tour, aucune nouvelle candidature n'est admise. Seules les personnes ayant reçu des voix lors des deux premiers tours peuvent être élues. Si personne n'obtient la majorité absolue (c'est-à-dire plus de la moitié des voix valides), la personne ayant reçu le moins de voix est éliminée avant le tour suivant.

7. Cela est répété jusqu'à ce qu'une personne obtienne la majorité absolue et soit ainsi élue.

8. Les bulletins d'un scrutin terminé sont immédiatement détruits après la séance par le secrétariat en présence des scrutateurs et scrutatrices.

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